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Informations légales

MENTIONS LÉGALES

Informations relatives au site et à son utilisation

Propriété du site :
Le présent site est la propriété de La Félixe, domiciliée 589 chemin du Paysan, 40410 MOUSTEY. SIRET 484 288 006 00014 - APE 7420Z

Administration du site :
Le directeur de la publication du site web est Nicole PAUL (nimel A lafelixe POINT com). L'adresse webmaster est : contact A lafelixe POINT com

Conception :
Ce site a été conçu et développé par La Félixe et Cyril MELLA.

Hébergement et utilisation :
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (hébergeur) est la société PHPNET, 97-97bis rue du Général Mangin, 38100 Grenoble, www.phpnet.org, 04 82 53 02 10.

Législation :
Le présent site est régi par les lois françaises.

Protection des droits

Collecte d'informations :
Les informations personnelles récoltées grâce à la réponses aux formulaires du site fait l'objet d'un déclaration à la CNIL sous le numéro 1782455v0 du 17/07/2014. Les données sont conservées 10 ans maximum et ne sont pas transférées hors UE. Vous disposez d'un droit d'accès, de suppression et de modification des données vous concernant soit de façon autonome via les liens dédiés en fin de courriels, soit sur simple demande à contact A lafelixe POINT com

Propriété intellectuelle, droits d'auteurs
Site :
La structure générale, le code source ainsi que les images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tous les autres éléments composant l'ossature du site sont la propriété exclusive du concepteur La Félixe (sauf mention dans le code). Toute représentation totale ou partielle, ou tout détournement de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits textes et photos :
Tous les textes et photographies illustrant le contenu de ce site Web sont soumises à un droit d'utilisation conformément à la loi du 1 mars 1957 reprise dans la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Les photos sont la propriété de Nicole PAUL / La Félixe qui en interdit la reproduction sans accord préalable.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Droit d'auteur, dispositions de base

Toutes les créations génèrent des droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Les droits moraux sont réputés inaliénables. La Félixe conserve la paternité, l'intégrité et le droit de retrait de l’œuvre.
Sans mention particulière sur le devis/bon de commande, La Félixe confère des droits patrimoniaux aux conditions définies ci-après. Leur montant est relatif à l'utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d'honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande. La Félixe confère également les droits de diffusion.

1. la vente de photographies et d'infographies-graphismes inclue leur droit de diffusion au niveau régional (région de la domiciliation de l'entreprise cliente), à destination seule de la promotion de l'acheteur ou de ses productions, pour une durée de 5 ans. Par conséquence sont exclue leur diffusion à l'étranger ainsi que leur don ou revente à une autre entité. La vente de fichiers inclue leur reproduction sur tous supports physiques ne dépassant pas 1 mètre de leur plus grand coté, et sur tous supports numériques dans les conditions de zone et de durée déjà spécifiées. Les modifications sont interdites.
2. la vente d'un site Web inclue :
pour la partie publique (le site en lui-même) : les droits d'utilisation et de diffusion illimités (monde, durée illimitée) sur n'importe quel hébergement.
pour la partie privée (administration du site) : l'achat d'une licence pour un seul nom de domaine. Cette partie administration, nommée Dock-CMS, est donc protégée contre la copie et soumise à accord de La Félixe pour tout déplacement sur un autre nom de domaine que celui d'origine. Après vérification de la raison du changement, les licences supplémentaires sont vendues avec une minoration de 30% par rapport au tarif d'origine.
3. la vente de logos et d'identité graphique inclue leur droit de diffusion au niveau mondial, à destination exclusive de la promotion de l'entreprise, pour une durée illimitée, ainsi que leur reproduction sur tout support toutes dimensions. Les modifications sont interdites.

Tarifs

Ils sont indiqués en euros TTC et hors frais de port. La Félixe n'est pas assujettie à la TVA. Ils sont révisables après le dépassement du délai indiqué sur le devis.

Commande

En photographie et graphisme, le devis signé par le client et sur lequel figure «Bon pour commande» a valeur de bon de commande.
En création Web, tout devis accepté fera l'objet d'un contrat de réalisation, aussi appelé cahier des charges techniques. Ce document fixe certaines caractéristiques techniques et graphiques du site qui ne seront pas modifiables sans surcoût une fois la réalisation commencée. Étant validé par les deux parties ce document fait office de bon de commande.
Pour les produits destinés à des particuliers et comportant un graphisme personnalisé (montages photos, book, albums, faire-part ...), La Félixe ne sera pas tenue à présenter ni maquette ni Bon à Tirer au préalable de la fabrication..

Livraison

Le format des tirages papier ne sont pas obligatoirement conformes aux standards du commerce grand public en fonction de recadrages éventuels pour des raisons d'esthétisme de la photo.
Le nombre de photos indiqué pour une prestation est toujours un nombre moyen non contractuel et non un minima garantis.
Lors de la livraison d'un site Web, sanctionnée par la fourniture du cédérom de sauvegarde, le client reconnaît avoir effectué tous les tests de bon fonctionnement du site, y compris pour les paiements en ligne.

Modalité de règlement (sauf mention particulière dans le devis)

En photographie et infographie, un acompte de 30% sera exigé à la commande pour réserver la prestation, et le solde à la livraison finale des produits finis.
En création Web, un acompte de 30% sera exigé à la commande, un autre acompte de 30% à mi-réalisation et le solde à la livraison finale.
Les factures sont à régler à la réception, la date limite de paiement qui tient compte de l'acheminement postal étant indiquée sur la facture. Tout retard de paiement sera soumis à pénalités de retard de 12%. Pour les professionnels, une indemnité pour frais de recouvrement de 40€ sera appliquée en sus. Les produits et sites Web restent la propriété de La Félixe jusqu'au dernier règlement.
Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé.
Les paiements peuvent être fait par virement, chèque ou espèces, en euros uniquement.
Coordonnées bancaires : IBAN : FR49 2004 1010 0116 7946 5Z02 209 - BIC : PSSTFRPPBOR

Garantie

Les produits finis physiques sont garantis de toute malfaçon (décollement, reliure HS, vieillissement prématuré) pendant les trois mois suivant la livraison, dans la mesure ou ils ont été soumis à une utilisation adaptée à leur fonction.
Les sites Web sont garantis de tout dysfonctionnement opérationnel durant 6 mois suivant la livraison, y compris des dysfonctionnements provoqués par une évolution des systèmes tiers (OS, versions de navigateur, hébergeur). Au delà de cette période, cette garantie devient caduque dans son intégralité. Les sites Web disposent en plus d'une garantie de mise au point de 3 mois. Durant cette période, le propriétaire du site pourra demander des modifications de présentation ou de fonctionnalité du site, à condition qu'elles demeurent mineures et n'entraîne pas une modification de la structure.

Titre

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Spécificités site Web

La réalisation du site est soumise à plusieurs étapes de validation du client et/ou de fourniture de contenus. En cas de non-réponse, la réalisation pourra être suspendue et le délai repoussé. Dans ce cas, La Félixe ne saurait être tenu responsable du non respect du délai.

Spécificités prise de vue photographique sur site client

La Félixe se réserve le droit de refuser une prise de vue au dernier moment si le lieu présente des conditions de salubrité ou de sécurité qu'elle juge insuffisante.